Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients au sein de sa boutique virtuelle.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels RAFAL propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RAFAL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Produits

La majorité des produits proposés par RAFAL à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par RAFAL peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne. Nos articles sont conformes à la description du site. En fonction de nos sources d’approvisionnement, les articles livrés peuvent présenter de très légères modifications par rapport à ceux du site. Cela n’altère en rien la qualité des produits.

Commande

Toute commande passée par le client devra faire l’objet d’une acceptation formelle de RAFAL et ne deviendra définitive qu’après validation par RAFAL.

Tout devis devra faire l’objet d’une acceptation par le client et ne sera valable que pour les produits et quantités indiqués dans celui-ci. Toute modification de produits et/ou quantités du devis donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis.

Pour toute commande à livrer hors France métropolitaine, toutes taxes, droits de douane et autres taxes d’Etat sont à la charge de l’acheteur.

Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

RAFAL

15 Place du Havre

75008 Paris

TEL : 01 43 87 34 64

En cas d’exercice du droit de rétractation, RAFAL s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Prix

Le prix est exprimé en euro TTC.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé en net. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Votre commande est traitée dans un délai de 3 à 4 jours hors délai d’acheminement à compter de la réception de votre paiement dans nos services.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par RAFAL.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective étant précisé qu’en cas de .paiements par avance, ceux-ci ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société RAFAL, auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société RAFAL, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est RAFAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Votre banque et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par RAFAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à RAFAL.

Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire.

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Responsabilité

RAFAL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de RAFAL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et RAFAL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Garantie

Dans tous les cas, RAFAL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de RAFAL est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l’adresse suivante : info@rafal.fr

Informations légales

Le traitement des données à caractère personnel résultant de la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet http://www.rafal.fr (ci-après désigné le « Site ») et des services qu’il propose sont régis par la présent article.

Nature de la collecte des données à caractère personnel

Les utilisateurs peuvent être amenés à fournir à Rafal, en sa qualité de responsable de traitement, des informations et données à caractère personnel les concernant, telles que leurs nom, prénoms et adresse de courrier électronique. Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les formulaires de contact. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, Rafal ne pourra pas répondre à la demande de l’utilisateur.

Finalité du Traitement

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et données personnelles ont principalement pour finalité :

• de gérer et d’améliorer les relations entre Rafal et les utilisateurs ;

• de prendre en compte la commande ;

• de traiter l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie ;

• de permettre le fonctionnement du Site ;

• de permettre à Rafal de répondre aux demandes des utilisateurs du Site ;

• de permettre d’adresser aux utilisateurs les newsletters de Rafal à leur demande ;

• de gérer le compte de paiement, prévenir la fraude, et gérer les incidents de paiement ; et,

• de permettre à Rafal de prospecter et de réaliser des animations commerciales, des études statistiques pour son seul usage ;

• de fournir des informations aux futurs acquéreurs potentiels / partenaires de fusion, le cas échéant, dans le cadre de l’externalisation, de la vente ou du regroupement (y compris par acquisition) d’une partie ou de la totalité de Rafal.

Destinataire(s) des Données Personnelles

Ces données pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers liés à Rafal par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du Site, à des fins logistiques, sans que les utilisateurs aient à donner leur autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles et/ou informations seront conservées que pendant la durée de la relation commerciale ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

Exercice des droits

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, le cas échéant de limitation ou de portabilité des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, au besoin sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment soit par courrier postal à l’adresse suivante Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à info@rafal.fr, ou à l’adresse suivante : RAFAL, 15 Place du Havre, 75008 Paris.

L’utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. L’utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de protection des données.

Transfert de données hors Union Européenne

Certains de nos partenaires pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, Rafal s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées envisagées en communiquant, sur demande, une copie des clauses contractuelles types adoptées.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de RAFAL. De plus, RAFAL s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Expéditions

Le système COLISSIMO R1 permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures ouvrés au départ du dépôt de RAFAL.

L’ordre de départ est donné par RAFAL après réception du paiement de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions des articles L. 221-11 à L. 221-15 l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE.

Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, RAFAL procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

L’expédition se fera par la poste. La livraison s’effectue en service rapide si les articles sont disponibles immédiatement. A réception de votre paiement, le traitement et l’envoi de votre commande prendra entre 2 à 3 jours. Nos envois postaux s’effectuent en colissimo 48heures (au départ du colis, celui-ci est porté en 48 heures par les services de La Poste).

Dommages en cours de livraison

Comme il est de règle, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il est donc très important de vérifier lors de la livraison, l’état de votre colis. En cas d’avarie grave, vous refusez le colis. En cas d’avarie légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou les articles manquants, mentionner l’avarie sur le récépissé. Dans tous les cas prévenez-nous dans les 48 heures pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage.

Garanties & échanges

Tous nos articles ont été sélectionnés et testés par notre service Contrôle Qualité. Si toutefois l’un de nos articles ne convient pas et à condition que les sachets ne soient pas ouverts, il vous suffit de nous les retourner en payant les frais de port, dans un délai de 15 jours après réception de la commande. Cet article devra être accompagné de la facture ou à défaut d’une lettre avec votre nom, adresse, numéro de client, ainsi que le motif du retour. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Dès réception dans nos services, l’échange ou le remboursement sera effectué. Si le renvoi de votre colis est dû à une erreur de nos services, vos frais vous seront remboursés. Si vous échangez un article, joignez un paiement égal à la différence entre le montant de votre nouvelle commande et celui des articles que vous renvoyez. Le remboursement se fera par chèque.

Prix

Les prix du site s’entendent nets sont valables jusqu’au renouvellement du site.

Préparation & facturation

Votre commande est traitée dans un délai de 3 à 4 jours hors délai d’acheminement à compter de la réception de votre paiement dans nos services.

Cas de force Majeure

L’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.

Dans un tel cas fortuit, RAFAL informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Informations vente

Nos articles sont conformes à la description du site. En fonction de nos sources d’approvisionnement, les articles livrés peuvent présenter de très légères modifications par rapport à ceux du site. Cela n’altère en rien la qualité des produits. Les paiements par avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art 27) vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. En cas de contestations, le tribunal de Paris sera le seul compétent.

Droit applicable et attribution de compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.